Conditions Générales de Vente — MELT

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site melt-france.fr par MELT — L’art du fondant, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Ait talbi Jawad, sous le régime de la micro-entreprise.

SIRET : 843 748 351 00023
Adresse : 31 avenue de Chennevières, 94420 Le Plessis-Trévise, France
Email : contact@melt-france.fr
Instagram : @melt_lartdufondant
Site internet : https://melt-france.fr

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs sur le site internet de MELT.

2. Produits

MELT propose à la vente des produits de pâtisserie artisanale, notamment des cookies, brownies, cookies fourrés et autres créations gourmandes.

Les produits sont fabriqués artisanalement et peuvent présenter de légères variations d’aspect, de forme, de couleur ou de poids, inhérentes à leur fabrication.

Ces variations naturelles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles, des quantités et des descriptions annoncées.

Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. MELT s’efforce de représenter ses produits aussi fidèlement que possible.

Les caractéristiques essentielles, les formats, la composition et les informations nécessaires au choix des produits sont indiqués sur leurs fiches descriptives.

3. Allergènes

Les produits MELT peuvent contenir des allergènes, notamment des céréales contenant du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, des arachides et du soja, ainsi que d’autres allergènes selon les recettes.

Les allergènes effectivement présents dans chaque recette sont indiqués dans les informations relatives au produit, avant la validation de la commande.

En raison de l’utilisation éventuelle d’équipements et d’espaces de fabrication communs, des risques de contamination croisée peuvent exister. Les risques identifiés sont signalés lorsque cela est nécessaire.

Le client est invité à consulter attentivement la composition et les informations relatives aux allergènes avant de passer commande.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il est recommandé de contacter MELT à contact@melt-france.fr avant toute commande afin d’obtenir des informations complémentaires.

MELT demeure responsable du respect de ses obligations légales en matière d’information sur les allergènes et de sécurité alimentaire.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production de MELT.

MELT se réserve le droit de modifier son catalogue, ses recettes, ses formats, ses prix ou ses disponibilités à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà acceptées.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

MELT pourra proposer un produit de remplacement de valeur équivalente, sous réserve de l’accord du client, ou procéder au remboursement du produit indisponible conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune substitution de produit ne sera imposée sans l’accord du client.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, nets de taxe.

MELT bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Les éventuels frais de livraison sont calculés selon le mode de remise choisi et la destination, puis présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer, incluant les produits et les frais éventuels, est communiqué avant le paiement.

MELT peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui accepté par le client lors de la validation de sa commande.

Les offres promotionnelles sont valables selon les conditions et les périodes indiquées sur le site.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit le mode de remise proposé.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son récapitulatif et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, mises à disposition du client avant le paiement.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est adressé au client.

MELT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, d’indisponibilité, de suspicion sérieuse de fraude ou d’impossibilité objective de production.

En cas d’annulation par MELT d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

7. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Le règlement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Aucune commande ne sera préparée, remise ou expédiée avant confirmation du paiement.

Les données bancaires complètes du client sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. MELT n’a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires utilisées.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée.

8. Préparation et livraison

Les produits MELT sont fabriqués artisanalement, principalement à la commande.

Le délai habituel de préparation est de 24 heures ouvrées, sous réserve des disponibilités, des jours de production et des informations particulières communiquées au client.

Les expéditions sont effectuées du lundi au jeudi, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles annoncées.

Les commandes passées en dehors des périodes de préparation ou d’expédition sont prises en charge lors de la prochaine période d’activité.

MELT propose plusieurs modalités de remise des commandes, selon les disponibilités et la localisation du client :

• Retrait sur place, à l’adresse et au créneau confirmés lors de la commande ;
• Livraison locale, dans les zones géographiques desservies ;
• Expédition par transporteur, vers les destinations proposées sur le site.

Les frais, modalités et date ou délai de livraison prévus sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, MELT s’engage à respecter la date ou le délai de livraison convenu.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par MELT, ce transfert intervient lors de la remise au transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.

En cas d’impossibilité de livraison directement imputable à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, MELT pourra examiner les possibilités de réexpédition. Les éventuels frais supplémentaires justifiés pourront être facturés conformément à la réglementation applicable.

Pour les produits présentant une durée de conservation courte, MELT peut restreindre les modalités ou les destinations de livraison proposées afin de préserver leur qualité et leur sécurité sanitaire.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé, de produit manquant ou de toute anomalie visible, il est recommandé de contacter MELT dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures suivant la réception.

Pour faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de l’emballage et des produits concernés.

Le client peut également signaler les dommages apparents au transporteur, sans que l’absence de réserves auprès de celui-ci ne supprime ses droits légaux à l’égard de MELT.

Le délai recommandé de 48 heures ne constitue pas une limitation des droits du consommateur au titre des garanties légales.

10. Réclamations et garanties légales

Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à MELT à l’adresse contact@melt-france.fr.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits, il est recommandé de signaler toute anomalie rapidement après réception, idéalement sous 48 heures, afin de faciliter la constatation des dommages éventuels.

Ce délai constitue une recommandation et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

MELT examine chaque réclamation en tenant compte des caractéristiques des produits, des circonstances de livraison et des éléments communiqués.

En cas de produit manquant, endommagé, défectueux ou non conforme, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

Les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que, dans les conditions légales, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Selon les circonstances et les conditions légales, les solutions peuvent notamment comprendre un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur conformément à l’article L217-11 du Code de la consommation.

Ces droits s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de remboursement.

11. Conservation des produits

Les produits MELT sont fabriqués artisanalement et présentent des durées de conservation variables selon leurs ingrédients, leurs garnitures et leur conditionnement.

La durée de conservation applicable à chaque produit est déterminée en fonction de sa recette, de ses conditions de fabrication, de son emballage et des conditions de stockage prévues.

Pour les produits relevant d’une date de durabilité minimale (DDM), celle-ci est calculée à partir de la date de fabrication et non de la date de réception par le client.

Les produits nécessitant une date limite de consommation (DLC) sont identifiés et étiquetés conformément à la réglementation applicable.

Le client doit respecter les conditions de température, de stockage et de conservation ainsi que les dates indiquées sur l’emballage des produits.

Lorsque cela est indiqué pour le produit concerné, les pâtisseries doivent être conservées dans leur emballage fermé, dans un endroit frais et sec, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe.

MELT ne saurait être tenu responsable d’une altération exclusivement imputable à une mauvaise conservation après réception, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

12. Retours et remboursements

Les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne peuvent pas être retournés pour un simple changement d’avis lorsqu’ils relèvent de l’exception légale au droit de rétractation.

Aucun retour physique ne doit être effectué sans instruction préalable de MELT.

Cette restriction ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou de manquement aux obligations de livraison.

Lorsqu’un retour est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais correspondants sont pris en charge conformément à la loi et ne sont pas supportés par le consommateur.

Lorsque la loi prévoit un remboursement, celui-ci est effectué dans les délais légaux applicables, en principe par le moyen de paiement initial, sauf accord du client ou disposition légale contraire.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, MELT rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat, conformément à l’article L216-7.

Un avoir ou un geste commercial peut également être proposé lorsqu’il est approprié, sans se substituer à un remboursement légalement dû sans l’accord du consommateur.

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les pâtisseries artisanales rapidement périssables commercialisées par MELT relèvent de cette exception lorsque leurs caractéristiques de conservation le justifient.

En conséquence, les commandes portant sur ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation pour simple changement d’avis.

Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

Le seul fait qu’un produit soit alimentaire ou fabriqué à la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

Pour tout produit ne relevant pas d’une exception légale, les règles de rétractation applicables sont respectées.

L’absence de droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de non-conformité, de défaut ou de manquement aux obligations contractuelles de MELT.

14. Responsabilité

MELT s’engage à respecter ses obligations contractuelles et les dispositions légales applicables à la vente de produits alimentaires.

Dans les limites autorisées par la loi, MELT ne pourra être tenu responsable des dommages directement et exclusivement imputables :

• À une mauvaise conservation des produits par le client après réception ;
• À une consommation ne respectant pas les instructions de conservation ou les dates limites applicables ;
• À des informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, lorsqu’elles sont directement à l’origine du dommage ;
• À une utilisation manifestement inappropriée des produits ;
• À un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

MELT ne peut toutefois exclure sa responsabilité lorsqu’un dommage résulte d’un manquement à ses propres obligations, notamment en matière de sécurité alimentaire, d’information sur les allergènes, de conformité des produits ou de livraison.

Les droits légaux du consommateur demeurent intégralement préservés.

15. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, MELT ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Un tel événement doit notamment échapper au contrôle de MELT, ne pas avoir pu être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et ne pas pouvoir être évité par des mesures appropriées.

Selon les circonstances, certaines catastrophes naturelles, décisions administratives exceptionnelles ou perturbations majeures peuvent constituer des cas de force majeure lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution des obligations pourra être suspendue dans les conditions prévues par la loi.

En cas d’empêchement définitif, le contrat pourra être résolu et les conséquences financières seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées afin de permettre notamment la gestion des achats, des paiements, de la préparation, de la livraison, de la facturation, du service client et du respect des obligations légales.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les communications commerciales et l’inscription à la newsletter font l’objet de traitements distincts, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité et conformément aux règles relatives au consentement ou aux autres bases légales applicables.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, dans les conditions légales applicables.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter MELT à contact@melt-france.fr.

Des informations complémentaires concernant les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter préalablement MELT afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être adressée par email à contact@melt-france.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec MELT.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MELT, et dans les conditions légales de recevabilité, le consommateur peut saisir le médiateur désigné :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur peut déposer sa demande directement sur le site internet du médiateur, par courrier ou par email, selon les modalités indiquées par CM2C.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

18. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de différend relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, le client et MELT s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 17, dans les conditions prévues par la loi.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables aux litiges de consommation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives applicables.